Tout savoir sur l’urbanisme à Lacs

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Lacs

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lacs ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation demander pour un projet à Lacs ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Lacs en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Lacs pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lacs, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Lacs ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Lacs pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Lacs ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Lacs.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Lacs comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Lacs ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.