Tout savoir sur l’urbanisme à Le Magny

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Le Magny

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Magny ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Le Magny

Le service d'urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Le Magny étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Magny : quelles sont les possibilités ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Magny, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Magny, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Le Magny propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Magny concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Le Magny comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Magny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Magny : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Le Magny.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Le Magny.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Magny ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.