Tout savoir sur l’urbanisme à Le Pêchereau

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Le Pêchereau

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Pêchereau ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Pêchereau, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Le Pêchereau ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Le Pêchereau

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation change. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Pêchereau : où le faire ?

Le dépôt se fait à la mairie de Le Pêchereau, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Pêchereau ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Le Pêchereau ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Le Pêchereau vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Le Pêchereau ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Champ d'action du service urbanisme de Le Pêchereau ?

Un service d’urbanisme à Le Pêchereau comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Le Pêchereau qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.