Tout savoir sur l’urbanisme à Liniez

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Liniez

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Liniez ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Urbanisme : les autorisations possibles à Liniez

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Liniez ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Liniez, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Liniez : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Liniez ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Liniez, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Liniez ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Liniez ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Liniez. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Liniez qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Mairie de Liniez : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Liniez ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Liniez ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Liniez ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Liniez et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Travaux à déclarer à Liniez

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...