Tout savoir sur l’urbanisme à Malicornay

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Malicornay

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Malicornay ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Où trouver le plan cadastral de Malicornay ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les autorisations qui existent à Malicornay ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Malicornay

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Malicornay ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Malicornay, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Malicornay propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de Malicornay : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Malicornay délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Malicornay comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Malicornay concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Malicornay ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.