Tout savoir sur l’urbanisme à Migné

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Migné

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Migné ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Migné ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Migné ?

Rendez-vous à la mairie de Migné pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Migné ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Migné ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un projet de travaux à Migné ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Migné, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Migné

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Migné ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Migné peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Migné qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Migné un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Migné

À Migné comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai un projet à Migné, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.