Tout savoir sur l’urbanisme à Pommiers

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Pommiers

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pommiers ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pommiers ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pommiers ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pommiers, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan Local d'Urbanisme à Pommiers : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où trouver le plan cadastral de Pommiers ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Pommiers ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Pommiers comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pommiers ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Pommiers, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Pommiers

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Pommiers

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Pommiers ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service urbanisme de la mairie de Pommiers : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Pommiers. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Pommiers un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Pommiers étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).