Tout savoir sur l’urbanisme à Poulaines

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Poulaines

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Poulaines ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Poulaines ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Poulaines pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Poulaines

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Poulaines ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dans quelle mesure la mairie de Poulaines peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Poulaines ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Poulaines, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Poulaines

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Poulaines. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Poulaines et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Poulaines et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Poulaines ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Poulaines.