Tout savoir sur l’urbanisme à Reboursin

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Reboursin

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Reboursin doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Reboursin ?

Rendez-vous à la mairie de Reboursin pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Qu’est ce que le service urbanisme de Reboursin ?

Le service d’urbanisme à Reboursin comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Reboursin ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Reboursin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Se rendre à la mairie de Reboursin pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Reboursin comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Reboursin, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Reboursin

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...