Tout savoir sur l’urbanisme à Reuilly

Autorisation d'urbanisme à Reuilly : à savoir avant de programmer vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Reuilly ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Reuilly ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Reuilly ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Reuilly pourra aussi vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. La législation varie selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

J'habite à Reuilly, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Reuilly, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Reuilly

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Reuilly en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Reuilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Reuilly ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Reuilly. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Reuilly ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Reuilly comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Reuilly

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.