Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aubin, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Saint-Aubin propose un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus pratique.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Aubin ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

La mairie de Saint-Aubin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Aubin, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Aubin

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Aubin comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Aubin ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Saint-Aubin ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Aubin pourra également vous le fournir.