Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Civran

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Civran

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Civran doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Civran

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou un agrandissement de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Civran ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Civran, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Civran à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Civran n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Civran ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Civran ?

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Civran, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Civran ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Civran pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Civran ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Saint-Civran ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Civran.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Civran et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Civran

C'est le service d'urbanisme de Saint-Civran qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Civran un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Civran prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.