Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gaultier

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Gaultier : à connaître avant de planifier vos travaux

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gaultier ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gaultier ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Mairie de Saint-Gaultier : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Gaultier ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Gaultier ?

À Saint-Gaultier, tout comme dans les autres localités, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Gaultier : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Gaultier pourra également vous le fournir.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Gaultier ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Gaultier

Le service d’urbanisme à Saint-Gaultier comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Gaultier délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Gaultier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gaultier ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Gaultier. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé.