Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Benaize

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Hilaire-sur-Benaize

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Benaize ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Hilaire-sur-Benaize.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Hilaire-sur-Benaize, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Se rendre à la mairie de Saint-Hilaire-sur-Benaize pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Hilaire-sur-Benaize

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-sur-Benaize est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Hilaire-sur-Benaize ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Benaize

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Benaize ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-sur-Benaize, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Hilaire-sur-Benaize : de nombreuses localités le proposent désormais.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Hilaire-sur-Benaize facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Hilaire-sur-Benaize ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.