Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lactencin

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Lactencin

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Lactencin est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Saint-Lactencin et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Lactencin et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

La mairie de Saint-Lactencin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Lactencin ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Lactencin

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Saint-Lactencin : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une nouvelle ouverture...

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Lactencin est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Lactencin qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Lactencin a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Lactencin. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Lactencin, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Lactencin ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Lactencin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Lactencin ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Lactencin ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Lactencin.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...