Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard : à connaître avant de démarrer vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Médard ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Médard ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Médard. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Médard pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Médard et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Médard, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Médard facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Saint-Médard vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Médard comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Médard

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Médard

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Médard, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Saint-Médard, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Médard ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.