Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Lamps

Autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Lamps : à connaître avant le démarrage de vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Lamps ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Pierre-de-Lamps.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Pierre-de-Lamps ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Pierre-de-Lamps. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Pierre-de-Lamps pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pierre-de-Lamps : où l'effectuer ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Pierre-de-Lamps, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Saint-Pierre-de-Lamps dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Pierre-de-Lamps ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Saint-Pierre-de-Lamps pourra aussi vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. La législation varie en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Lamps : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Saint-Pierre-de-Lamps, comme dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-de-Lamps, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Pierre-de-Lamps ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Pierre-de-Lamps

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Lamps

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Pierre-de-Lamps a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).