Tout savoir sur l’urbanisme à Selles-sur-Nahon

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Selles-sur-Nahon

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Selles-sur-Nahon ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Selles-sur-Nahon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Selles-sur-Nahon

À Selles-sur-Nahon comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Selles-sur-Nahon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport ou le changement d’une porte...

J'ai un projet à Selles-sur-Nahon, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Selles-sur-Nahon : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Selles-sur-Nahon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Selles-sur-Nahon, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Selles-sur-Nahon concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Selles-sur-Nahon accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Selles-sur-Nahon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Selles-sur-Nahon ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Selles-sur-Nahon.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Selles-sur-Nahon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Selles-sur-Nahon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Selles-sur-Nahon. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Selles-sur-Nahon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.