Tout savoir sur l’urbanisme à Vigoulant

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vigoulant

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vigoulant ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Vigoulant.

En quoi le service d'urbanisme de Vigoulant peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vigoulant que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Vigoulant, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Vigoulant ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vigoulant, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Vigoulant dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Vigoulant peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Vigoulant n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Vigoulant, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vigoulant ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vigoulant. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Vigoulant ?

À Vigoulant, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en ont pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où trouver le plan cadastral de Vigoulant ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vigoulant ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.