Tout savoir sur l’urbanisme à Avaray

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Avaray

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Avaray ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Avaray.

J'ai un projet à Avaray, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Avaray, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En quoi le service d'urbanisme de Avaray peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Avaray qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Avaray, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Avaray concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

J'ai déposé un permis de construire à Avaray, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Avaray ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Avaray, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Avaray ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.