Tout savoir sur l’urbanisme à Boisseau

Déposez une autorisation d'urbanisme à Boisseau facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boisseau ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Boisseau

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boisseau ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Boisseau. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Boisseau.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Boisseau ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Boisseau, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité en question. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Boisseau ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boisseau, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Boisseau. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Se rendre à la mairie de Boisseau pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Boisseau

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boisseau qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Boisseau en fait bien sûr partie.