Tout savoir sur l’urbanisme à Brévainville

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Brévainville

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brévainville ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Brévainville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Brévainville ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Permis de construire Brévainville : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Brévainville

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Brévainville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Brévainville s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Brévainville

Dans la localité de Brévainville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Brévainville ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Brévainville et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Brévainville concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Brévainville ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Brévainville, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Brévainville a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.