Tout savoir sur l’urbanisme à Briou

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Briou

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Briou ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle aide demander à la mairie de Briou ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Briou ?

C'est le service d'urbanisme de Briou qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Briou que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Briou, ainsi que dans les autres communes, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Briou

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Briou en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Briou. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Briou, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où trouver le plan cadastral de Briou ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Briou ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Briou

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Briou

À Briou, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.