Tout savoir sur l’urbanisme à Candé-sur-Beuvron

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Candé-sur-Beuvron

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Candé-sur-Beuvron ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Service d'urbanisme de Candé-sur-Beuvron : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Candé-sur-Beuvron un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Candé-sur-Beuvron étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Candé-sur-Beuvron ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Candé-sur-Beuvron ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Candé-sur-Beuvron facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Candé-sur-Beuvron ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Candé-sur-Beuvron.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Candé-sur-Beuvron ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Candé-sur-Beuvron, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Candé-sur-Beuvron

À la mairie de Candé-sur-Beuvron, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Candé-sur-Beuvron : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Candé-sur-Beuvron

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Candé-sur-Beuvron, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Candé-sur-Beuvron ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Candé-sur-Beuvron ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.