Tout savoir sur l’urbanisme à Cellettes

Votre autorisation d'urbanisme à Cellettes : informations utiles

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cellettes doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cellettes : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Cellettes vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cellettes : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Cellettes. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Cellettes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Cellettes ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Cellettes

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisations d’urbanisme à Cellettes : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cellettes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Cellettes ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cellettes ?

À Cellettes comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à Cellettes

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.