Tout savoir sur l’urbanisme à Chailles

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chailles

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chailles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chailles facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chailles

Rendez-vous à la mairie de Chailles pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chailles pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Chailles ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chailles ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chailles ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chailles ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Chailles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

En quoi le service d'urbanisme de Chailles peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Chailles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Chailles un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Chailles prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chailles

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Chailles ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Chailles et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chailles

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.