Tout savoir sur l’urbanisme à Châteauvieux

Autorisation d'urbanisme à Châteauvieux : ce qu'il faut savoir

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Châteauvieux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plan cadastral à Châteauvieux : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Châteauvieux pourra également vous le procurer.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Châteauvieux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Châteauvieux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Châteauvieux a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Plan Local d'Urbanisme à Châteauvieux : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dans quelle mesure la mairie de Châteauvieux peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Châteauvieux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Châteauvieux ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Châteauvieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Châteauvieux

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Châteauvieux. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Châteauvieux étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Châteauvieux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Châteauvieux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Châteauvieux

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.