Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumont-sur-Loire

Autorisation urbanisme Chaumont-sur-Loire : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Chaumont-sur-Loire ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Champ d'action du service urbanisme de Chaumont-sur-Loire ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Chaumont-sur-Loire délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chaumont-sur-Loire

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chaumont-sur-Loire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chaumont-sur-Loire, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Chaumont-sur-Loire : c'est le cas de nombreuses communes.

Se rendre à la mairie de Chaumont-sur-Loire pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Chaumont-sur-Loire ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Chaumont-sur-Loire, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Chaumont-sur-Loire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chaumont-sur-Loire

Dans la localité de Chaumont-sur-Loire, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où trouver le plan cadastral de Chaumont-sur-Loire ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Chaumont-sur-Loire ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Chaumont-sur-Loire pourra également vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Chaumont-sur-Loire : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.