Tout savoir sur l’urbanisme à Chauvigny-du-Perche

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Chauvigny-du-Perche

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chauvigny-du-Perche est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Chauvigny-du-Perche. Son objectif est également d'agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chauvigny-du-Perche concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Chauvigny-du-Perche propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chauvigny-du-Perche

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Chauvigny-du-Perche. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Chauvigny-du-Perche ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral à la mairie de Chauvigny-du-Perche ou bien le télécharger sur cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chauvigny-du-Perche : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Chauvigny-du-Perche, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chauvigny-du-Perche

À la mairie de Chauvigny-du-Perche, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Les autorisations d'urbanisme à Chauvigny-du-Perche

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chauvigny-du-Perche ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chauvigny-du-Perche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.