Tout savoir sur l’urbanisme à Chissay-en-Touraine

L'autorisation d'urbanisme à Chissay-en-Touraine en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chissay-en-Touraine ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Chissay-en-Touraine peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Chissay-en-Touraine ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chissay-en-Touraine

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Chissay-en-Touraine et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Chissay-en-Touraine et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Un projet de travaux à Chissay-en-Touraine ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chissay-en-Touraine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent selon les différentes zones de la commune en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En quoi le service d'urbanisme de Chissay-en-Touraine est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Chissay-en-Touraine.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Chissay-en-Touraine. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Chissay-en-Touraine ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chissay-en-Touraine, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chissay-en-Touraine ?

Le dépôt se fait à la mairie de Chissay-en-Touraine. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.