Tout savoir sur l’urbanisme à Chitenay

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chitenay facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chitenay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chitenay ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Chitenay, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chitenay

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un projet de travaux à Chitenay ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Se rendre à la mairie de Chitenay pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chitenay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chitenay

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chitenay

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chitenay qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à Chitenay : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chitenay ?

À la mairie de Chitenay, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Chitenay. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Chitenay ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Chitenay.