Tout savoir sur l’urbanisme à Cour-Cheverny

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Cour-Cheverny

Démarrer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cour-Cheverny doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Déclaration de travaux à Cour-Cheverny : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Permis de construire à Cour-Cheverny : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cour-Cheverny : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Cour-Cheverny ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Cour-Cheverny pourra aussi vous le fournir.

Permis de construire Cour-Cheverny : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cour-Cheverny : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cour-Cheverny : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Cour-Cheverny pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Cour-Cheverny peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Qu’est ce que le service urbanisme de Cour-Cheverny ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Cour-Cheverny. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Cour-Cheverny comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux