Tout savoir sur l’urbanisme à Feings

Autorisation d'urbanisme à Feings : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Feings ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Feings ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Feings ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les autorisations d'urbanisme à Feings

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Feings comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Feings ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Feings pourra également vous le fournir.

À Feings, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, un crépi, un carport, une piscine ou le changement d’une porte...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Feings ?

C'est le service d'urbanisme de Feings qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Feings étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Feings ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Feings ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Feings, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Feings dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.