Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-Raoul

L'autorisation d'urbanisme à Fontaine-Raoul : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fontaine-Raoul ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Fontaine-Raoul.

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Fontaine-Raoul. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Fontaine-Raoul ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Fontaine-Raoul pourra également vous le procurer.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-Raoul ?

Rendez-vous à la mairie de Fontaine-Raoul pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fontaine-Raoul ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Fontaine-Raoul

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fontaine-Raoul ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fontaine-Raoul

À Fontaine-Raoul comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Fontaine-Raoul ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.