Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaines-en-Sologne

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Fontaines-en-Sologne

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontaines-en-Sologne est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fontaines-en-Sologne ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Fontaines-en-Sologne, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d'urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Mairie de Fontaines-en-Sologne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Fontaines-en-Sologne et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fontaines-en-Sologne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fontaines-en-Sologne ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Fontaines-en-Sologne, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Consultation du plan cadastral de Fontaines-en-Sologne : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Fontaines-en-Sologne pourra également vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fontaines-en-Sologne

À Fontaines-en-Sologne, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai déposé un permis de construire à Fontaines-en-Sologne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fontaines-en-Sologne

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fontaines-en-Sologne, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Fontaines-en-Sologne : comment être en règle ?

Dans la ville de Fontaines-en-Sologne, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Domaine d'action du service urbanisme de Fontaines-en-Sologne ?

Le service d’urbanisme à Fontaines-en-Sologne comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Fontaines-en-Sologne un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.