Tout savoir sur l’urbanisme à Fougères-sur-Bièvre

Votre autorisation d'urbanisme à Fougères-sur-Bièvre : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fougères-sur-Bièvre ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fougères-sur-Bièvre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fougères-sur-Bièvre, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Fougères-sur-Bièvre offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Service urbanisme de la mairie de Fougères-sur-Bièvre : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Fougères-sur-Bièvre. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

À Fougères-sur-Bièvre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fougères-sur-Bièvre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Fougères-sur-Bièvre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fougères-sur-Bièvre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Fougères-sur-Bièvre ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Fougères-sur-Bièvre.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Fougères-sur-Bièvre : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Fougères-sur-Bièvre, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un carport, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...