Tout savoir sur l’urbanisme à Françay

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Françay

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Françay doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Françay

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une piscine...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Françay ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Françay, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Françay ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

J'ai déposé un permis de construire à Françay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Françay ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Françay pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Françay ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Françay ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Françay pourra aussi vous le procurer.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Françay ?

À Françay comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Françay ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Françay. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.