Tout savoir sur l’urbanisme à Fréteval

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Fréteval ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fréteval ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fréteval ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fréteval, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Fréteval. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Fréteval.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fréteval ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Fréteval : pour quels travaux ?

À Fréteval, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Fréteval à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Fréteval ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fréteval ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fréteval. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Fréteval

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Fréteval

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Fréteval. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Fréteval et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Fréteval.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Fréteval facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Fréteval ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Fréteval.