Tout savoir sur l’urbanisme à Huisseau-en-Beauce

Déposer une autorisation d'urbanisme à Huisseau-en-Beauce

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Huisseau-en-Beauce ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Huisseau-en-Beauce ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Huisseau-en-Beauce. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Huisseau-en-Beauce, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Huisseau-en-Beauce concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Huisseau-en-Beauce : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Huisseau-en-Beauce, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Huisseau-en-Beauce ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Huisseau-en-Beauce, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Huisseau-en-Beauce. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.