Tout savoir sur l’urbanisme à Huisseau-sur-Cosson

Autorisation d'urbanisme à Huisseau-sur-Cosson : démarches et définitions

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Huisseau-sur-Cosson doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Huisseau-sur-Cosson.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Huisseau-sur-Cosson ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Huisseau-sur-Cosson, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Huisseau-sur-Cosson concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Huisseau-sur-Cosson, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Huisseau-sur-Cosson, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Huisseau-sur-Cosson : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Huisseau-sur-Cosson ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Huisseau-sur-Cosson. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Huisseau-sur-Cosson

C'est le service d'urbanisme de Huisseau-sur-Cosson qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Huisseau-sur-Cosson comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Huisseau-sur-Cosson ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.