Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Enchérie

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Enchérie

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Enchérie est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Enchérie ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Enchérie, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que La Chapelle-Enchérie dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Service d'urbanisme La Chapelle-Enchérie : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme à La Chapelle-Enchérie comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Chapelle-Enchérie ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Chapelle-Enchérie ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Chapelle-Enchérie, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Chapelle-Enchérie ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de La Chapelle-Enchérie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-Enchérie ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Chapelle-Enchérie et en France d'une manière générale. Il est possible, à La Chapelle-Enchérie et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Chapelle-Enchérie pourra également vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à La Chapelle-Enchérie, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de La Chapelle-Enchérie ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.