Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Vendômoise

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Vendômoise en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Vendômoise ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Chapelle-Vendômoise ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chapelle-Vendômoise ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Vendômoise pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle-Vendômoise ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Chapelle-Vendômoise, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle-Vendômoise

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de La Chapelle-Vendômoise : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Chapelle-Vendômoise. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Vendômoise étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Chapelle-Vendômoise concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Chapelle-Vendômoise n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Chapelle-Vendômoise : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-Vendômoise ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à La Chapelle-Vendômoise et en France d'une manière générale. Il est possible, à La Chapelle-Vendômoise et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Chapelle-Vendômoise ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...