Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferté-Imbault

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Ferté-Imbault

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Ferté-Imbault doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Ferté-Imbault

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Ferté-Imbault, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Ferté-Imbault ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À La Ferté-Imbault, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un carport...

Plan cadastral à La Ferté-Imbault : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de La Ferté-Imbault ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Ferté-Imbault pourra aussi vous le fournir.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à La Ferté-Imbault et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont La Ferté-Imbault) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Ferté-Imbault, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Ferté-Imbault ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Ferté-Imbault, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Ferté-Imbault concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de La Ferté-Imbault et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En quoi le service d'urbanisme de La Ferté-Imbault peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à La Ferté-Imbault assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).