Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferté-Saint-Cyr

Autorisation d'urbanisme à La Ferté-Saint-Cyr : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Ferté-Saint-Cyr ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de La Ferté-Saint-Cyr.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de La Ferté-Saint-Cyr ?

Dans la municipalité de La Ferté-Saint-Cyr, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à La Ferté-Saint-Cyr ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Ferté-Saint-Cyr, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Quelle aide demander à la mairie de La Ferté-Saint-Cyr ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de La Ferté-Saint-Cyr et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Ferté-Saint-Cyr, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Ferté-Saint-Cyr ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Ferté-Saint-Cyr, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à La Ferté-Saint-Cyr. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Ferté-Saint-Cyr.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de La Ferté-Saint-Cyr ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Ferté-Saint-Cyr et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à La Ferté-Saint-Cyr.

Service urbanisme de la mairie de La Ferté-Saint-Cyr : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Ferté-Saint-Cyr. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de La Ferté-Saint-Cyr gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.