Tout savoir sur l’urbanisme à La Fontenelle

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Fontenelle

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Fontenelle ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À La Fontenelle, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

En quoi le service d'urbanisme de La Fontenelle est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à La Fontenelle comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Fontenelle qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à La Fontenelle ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et La Fontenelle en fait bien sûr partie.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Fontenelle concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Fontenelle : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Fontenelle

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Fontenelle : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Fontenelle, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Fontenelle : c'est le cas de nombreuses localités.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Fontenelle ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Fontenelle, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de La Fontenelle ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Fontenelle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...