Tout savoir sur l’urbanisme à Landes-le-Gaulois

L'autorisation d'urbanisme à Landes-le-Gaulois : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Landes-le-Gaulois ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Landes-le-Gaulois ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Landes-le-Gaulois : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Landes-le-Gaulois et en France d'une manière générale. Il est possible, à Landes-le-Gaulois et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Landes-le-Gaulois

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Landes-le-Gaulois ?

Rendez-vous à la mairie de Landes-le-Gaulois pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Landes-le-Gaulois pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Landes-le-Gaulois et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Landes-le-Gaulois ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Landes-le-Gaulois pourra également vous le procurer.

Permis de construire à Landes-le-Gaulois : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Landes-le-Gaulois ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Landes-le-Gaulois étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).