Tout savoir sur l’urbanisme à Lassay-sur-Croisne

L'autorisation d'urbanisme à Lassay-sur-Croisne en questions

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lassay-sur-Croisne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Lassay-sur-Croisne

À Lassay-sur-Croisne comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lassay-sur-Croisne concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Lassay-sur-Croisne ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les autorisations d'urbanisme à Lassay-sur-Croisne

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Lassay-sur-Croisne, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Lassay-sur-Croisne s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lassay-sur-Croisne ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Lassay-sur-Croisne, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lassay-sur-Croisne ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Lassay-sur-Croisne en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Lassay-sur-Croisne. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Lassay-sur-Croisne pourra aussi vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.