Tout savoir sur l’urbanisme à Le Poislay

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Le Poislay

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Poislay ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Poislay ?

Rendez-vous à la mairie de Le Poislay pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

J'ai un projet à Le Poislay, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Le Poislay ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Le Poislay ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Le Poislay. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

J'ai déposé un permis de construire à Le Poislay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Le Poislay peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Le Poislay. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Le Poislay délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Le Poislay comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Le Poislay : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Le Poislay ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Le Poislay vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.