Tout savoir sur l’urbanisme à Marolles

L'autorisation d'urbanisme à Marolles en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marolles ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les autorisations d'urbanisme à Marolles

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marolles ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marolles, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Marolles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marolles : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Marolles à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Marolles n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marolles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Marolles peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Marolles ou dans une autre ville de l'hexagone, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Marolles) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Marolles facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Déclaration de travaux à Marolles : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...