Tout savoir sur l’urbanisme à Maves

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Maves

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maves doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Maves : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Maves pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est ce que le service urbanisme de la mairie de Maves ?

Le service d’urbanisme à Maves comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Maves délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Maves

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Permis de construire à Maves : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Maves. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Maves concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Maves et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Maves ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Maves sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Où trouver le plan cadastral de Maves ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Maves ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Maves pourra aussi vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à Maves : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Un projet de travaux à Maves ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Maves, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).